POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Parce que votre vie privée est importante pour nous et que dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel à partir de ce site internet, le présent document vise à informer les utilisateurs quant aux engagements pris par le fonds de dotation La Tanière.
Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données », « RGPD ») et de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
C’est pourquoi nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, logistiques et organisationnelles adaptées pour les protéger. Ces mesures assurent un niveau de sécurité adapté aux risques qui accompagnent le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, la présente politique sera mise à jour régulièrement.
Le Responsable de Traitement de ces données est le Président du Fonds de dotation.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les données que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de notre site sont traitées par le Fonds de dotation La Tanière à des fins de gestion technique, d’analyse et /ou de statistiques, et, sur la base de votre consentement explicite, de communication et de marketing. Vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à l’adresse suivante : Fonds de dotation La Tanière, 28630 Nogent-le-Phaye ou à contact@fondsdedotation-lataniere.fr.

UTILISATION CLASSIQUE DE NOTRE SITE INTERNET
Lors de votre navigation sur ce site internet, ce dernier est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Les catégories de données susceptibles d’être ainsi collectées sont les suivantes :

• données techniques de navigation (adresse IP, logs de connexion…) ;
• données relatives à vos visites sur notre site ;
• données relatives au matériel utilisé ;
• données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Ces données sont en partie collectées dans le but de respecter nos obligations légales, ainsi qu’à des fins de gestion technique et d’analyse statistique de nos sites.
Ces données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne par Le Fonds de dotation La Tanière. Nous veillons particulièrement à ne jamais transmettre ces données à des tiers sauf à des prestataires de maintenance et de développements techniques du site. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

UTILISATION ET CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Dans le cadre d’un don au Fonds de dotation La Tanière, nous sommes susceptibles de traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• données d’identification : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• données relatives au traitement de votre don : reçu fiscal ;
• données de paiement : 4 derniers chiffres de carte bancaire et date d’expiration.

Ces données sont collectées afin d’assurer la gestion des dons en ligne, celle de la relation avec nos donateurs, et également la gestion des reçus fiscaux. Les données d’identification peuvent également être utilisées pour faire à nouveau appel à votre générosité.
Conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.
Le Fonds de dotation La Tanière s’engage formellement à n’échanger, ne vendre ou ne louer aucune donnée à des organismes tiers.
Ces données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne et utilisées par le Fonds de dotation La Tanière et ses collaborateurs. Nous ne transmettrons qu’à des prestataires de maintenance et de développements techniques du site. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

DROITS D’OPPOSITION ET DE MODIFICATION
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection.
Vous pouvez ainsi nous contacter à tout moment pour :

• accéder et faire rectifier vos données à caractère personnel, ainsi que de nous demander une copie des données vous concernant en notre possession (droit d’accès et de rectification) ;
• vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
• dans les limites prévues par les textes, demander à ce que le traitement de vos données soit limité ou vos données effacées (droit à la limitation et à l’effacement) ;
• recevoir une copie de vos données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse postale suivante : Fonds de dotation La Tanière – Le Grand Archevilliers – 28630 Nogent-le-Phaye.
Afin de vérifier votre identité et pour éviter de transmettre vos données à des tiers, vous devez joindre à vos demandes une copie de votre carte d’identité dans un format lisible. Cette copie sera détruite immédiatement après confirmation de votre identité et ne sera en aucun cas traitée à d’autres fins.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

LIENS VERS SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Le Fonds de dotation La Tanière n’a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

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