Les différentes formes de legs

• Le legs universel : il porte sur l’ensemble de la succession.
• Le legs à titre universel : il porte sur une partie des biens (une portion ou un certain type, par exemple son patrimoine immobilier ou seulement une partie)
• Le legs particulier : il porte sur un ou plusieurs biens déterminés (immeuble, œuvres d’art…)
• Le legs universel à charge de délivrer un legs particulier « net de frais et droits » permet de léguer une partie de votre patrimoine à un proche.

Les éléments à prendre en compte lors d’un legs

• Un legs ne peut léser les descendants directs (enfants et conjoint mariés)
• Les charges attachées au legs doivent être réalisables.

Pour aller plus loin, demandez notre brochure sur les legs, donations et assurances-vie.

La donation : une façon d’agir de son vivant

Contrairement au legs, la donation s’effectue de votre vivant et celle-ci est irrévocable sauf exceptions. Cette démarche s’effectue devant notaire à travers un acte de donation.

Il existe plusieurs types de donations :

– La donation en pleine propriété : pour donner de manière irrévocable un bien mobilier, immobilier, titres…

– La donation avec réserve d’usufruit (ou en nue-propriété) : vous donnez votre bien tout en gardant la jouissance (usufruit) pour vous-même ou une personne désignée.

– La donation temporaire d’usufruit :

Vous conservez la nue-propriété mais vous transmettez de manière temporaire l’usufruit, c’est-à-dire les revenus (loyers, intérêts, dividendes…). Ce mode de donation permet de sortir un bien de son patrimoine pendant une période donnée au minimum 3 ans et donc d’alléger ses impôts.

L’assurance-vie

Une assurance-vie est un placement financier vous permettant d’épargner de l’argent dans le but de le transmettre quand vous le souhaitez lors de votre vivant, ou pour préparer votre départ. Fiscalement avantageux, ce placement est également un outil idéal pour transmettre votre épargne.

Le Fonds de dotation La Tanière peut être désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie et vous permettre ainsi d’épargner en faveur de la cause animale. Souscrire un contrat d’assurance-vie ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il s’agit d’un acte rapide et confidentiel. Vous gardez la main sur votre épargne tout le long de votre vivant, et vous êtes donc libre d’effectuer des retraits ou des versements sur ce contrat.

Comment procéder ?

Deux solutions s’offrent à vous :

• Vous souscrivez auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance un nouveau contrat d’assurance-vie en nous instituant comme bénéficiaire.
• Vous modifiez l’un de vos contrats en nous désignant comme l’un des bénéficiaires.